1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de production audiovisuelle réalisées par Gautier Vernet, exerçant sous le nom commercial Gautier VDO, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 84169102500024.
Les prestations incluent notamment :
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Production publicitaire (TV, cinéma, digital)
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Contenu réseaux sociaux
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Corporate & événementiel
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Film de mariage
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Captation et post-production
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est validée après :
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Signature du devis
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Versement d’un acompte de 30 % (sauf mention contraire)
Le devis signé vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le solde est payable à réception de facture ou selon les modalités précisées sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément au Code de commerce.
4. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
Un planning est défini en amont avec le client.
Aucun retard ne pourra être reproché en cas de :
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modification du brief
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retard de validation
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force majeure
5. Modifications et validations
Le devis comprend un nombre défini de retours (généralement 1 à 2).
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La validation finale par le client engage sa responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
Gautier VDO demeure titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées.
Le client bénéficie d’un droit d’exploitation défini dans le devis (durée, territoire, supports).
Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit.
Les fichiers sources et rushes restent la propriété du prestataire, sauf accord spécifique.
7. Droit à l’image et promotion
Sauf mention contraire écrite, Gautier VDO se réserve le droit d’utiliser les productions réalisées à des fins de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux).
8. Annulation
En cas d’annulation par le client :
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L’acompte reste acquis.
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Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la prestation, le solde peut être exigé.
En cas de force majeure, une solution de report sera privilégiée.
9. Responsabilité
La responsabilité de Gautier VDO ne saurait être engagée en cas de :
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perte de données due à un tiers
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mauvaise utilisation des fichiers livrés
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contraintes techniques liées à la diffusion
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
